CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestataire : Jean-Paul Cot, entrepreneur individuel, SIRET 499 303 758 00050, 1743 rue de Malbosc, Le Patio, Apt 102, 34080 Montpellier. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : jpaulcot@gmail.com, 07 84 15 59 86.
Objet : bilan de compétences en visio, en tête à tête avec un seul coach, dans le cadre du Code du travail. Durée maximale 24 h, dont 11 h d'accompagnement individuel en 10 séances, sur environ 10 semaines, en trois phases (préliminaire, investigation, conclusions), avec un point de suivi à 3 mois. Le document de synthèse est remis au seul bénéficiaire.
Prix et paiement : le prix est de 1 750 €, net (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Il est payable en 3 échéances : 30 % après l'expiration du délai de rétractation et avant la première séance, 35 % à la quatrième séance, le solde à la dixième séance.
Rétractation : le contrat est conclu à distance. Vous disposez de 14 jours à compter de sa signature pour vous rétracter, par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune somme n'est exigée avant l'expiration de ce délai. La première séance a lieu après ce délai.